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Charte et politique de gestion informatisés des candidats

1. À propos du présent Avis relatif à la protection des informations des demandeurs d’emploi 1.1 Le présent « Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi» explique quelles sont les pratiques de MATHEM INGENIERIE(« MATHEM INGENIERIE», « nous », « notre », « nos ») en matière de traitement de toutes informations personnelles actuellement utilisées dans le cadre de nos procédures de recrutement, y compris toutes activités de recrutement en interne et en externe lorsque les dossiers de candidature sont soumis par le biais du site Internet . 1.2 Les dispositions du présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi s'appliquent exclusivement aux activités de recrutement de MATHEM INGENIERIE. 1.3 Le présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi émane de l’entité de contrôle des données responsable du traitement de votre dossier de candidature et de votre recrutement, à savoir habituellement la société MATHEM INGENIERIE auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier ou qui propose le poste pour lequel vous postulez 2.1 Le terme « Informations Personnelles» désigne toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier à partir d’un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de locapsation, un identifiant en pgne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques, qu’ils soient physiques ou physiologiques, ou relatifs à l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. 2.2 Voici les Informations Personnelles que nous collectons à votre sujet : 2.2.1 Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées ; 2.2.2 Date de naissance et sexe (uniquement dans certains pays) ; 2.2.3 Statut relatif à l’autorisation de travail ; 2.2.4 CV, lettre de présentation, antécédents professionnels, éducation et formation ; 2.2.5 Qualifications; 2.2.6 Vos autorisations, permis et certifications professionnelles et autres; 2.2.7 Vos références ; 2.2.8 Toutes autres informations que vous décidez de nous communiquer (par exemple vos préférences en matière d'emploi, votre disposition à être délocapsé(e), le salaire que vous demandez, tous prix ou récompenses que vous avez reçus, et toute appartenance à une organisation professionnelle). 2.3 Tel qu’expliqué à la section 12.1 ci-dessous, dans certains cas, nous sommes amenés à poser des questions sur la race / l’origine ethnique, le sexe et un éventuel handicap / invalidité de nos candidats à l’emploi dans le cadre de nos activités de contrôle de l’égalité des chances au travail. Nous pourrions également vous demander si vous avez un casier judiciaire. Nous le ferons uniquement lorsque le droit apppcable nous y autorise. Sinon, et sauf si ces informations sont requises par la loi, nous vous demandons d’éviter de communiquer les informations suivantes étant donné qu’elles sont susceptibles d'être considérées comme des Informations Personnelles confidentielles : informations sur la race, la religion, l'origine ethnique, la nationalité ou l'origine nationale, l'âge, l'identité sexuelle, les pratiques ou l’orientation sexuelles, le statut matrimonial, toutes informations médicales ou de santé (y compris concernant tout handicap ou invalidité), les informations génétiques ou biométriques, les modèles biométriques, les convictions politiques ou philosophiques, l’appartenance à un parti politique ou une organisation syndicale, le statut d'ancien combattant, la vérification d’antécédents, les données judiciaires telles que le casier judiciaire, et toutes informations sur d’éventuelles procédures judiciaires ou administratives en cours. 2.4 Toutes informations que vous soumettez via ce site doivent être exactes, complètes et authentiques. Toutes informations inexactes, incomplètes ou trompeuses pourraient entraîner le rejet de votre dossier durant la procédure de recrutement ou l’application de mesures disciplinaires, y compris un licenciement pour faute. De plus, il est de votre responsabipté de vous assurer que les informations que vous nous soumettez ne violent les droits d'aucun tiers. 2.5 Si, dans votre dossier de candidature, vous nous fournissez des Informations Personnelles concernant une personne qui vous sert de référence ou toute autre personne, il est de votre responsabilité d'obtenir préalablement le consentement de ladite personne avant de nous fournir de telles Informations Personnelles. 3. Comment nous collectons vos Informations Personnelles 3.1 Nous collectons vos Informations Personnelles lorsque vous : 3.1.1 posez une question en ligne ou demandez en ligne des informations supplémentaires concernant un poste à pouvoir chez MATHEM INGENIERIE ; 3.1.2 remplissez un formulaire de demande d’emploi sur notre site ; 3.1.3 nous fournissez volontairement d’autres informations vous concernant en rapport avec un poste actuel ou potentiel chez MATHEM INGENIERIE ; et/ou 3.1.4 êtes interviewé(e) ou contacté(e) autrement (par exemple lorsque nous vous contactons avant un entretien pour obtenir des informations supplémentaires) en rapport avec un poste potentiel chez MATHEM INGENIERIEet que vous nous fournissez des détails supplémentaires. 3.2 Dans le cadre de ses activités de vérification des antécédents personnels des candidats à un emploi, et selon ce qui est autorisé par le droit apppcable, MATHEM INGENIERIE est amenée à obtenir des renseignements vous concernant auprès d'autres sources que vous-même, telles que : 3.2.1 les personnes que vous avez désignées comme étant vos références ; 3.2.2 vos précédents employeurs ; et 3.2.3 les établissements scolaires et institutions de formation que vous avez fréquentés. 4. Comment nous utilisons vos Informations Personnelles 4.1 Dans le présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi, les mots « traitement » et « traiter» désignent toute collecte, conservation, communication, suppression ou autre utilisation de vos Informations Personnelles par MATHEM INGENIERIE 4.2 Nous serons amenés à traiter vos Informations Personnelles pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes : 4.2.1 Parce que vous nous avez volontairement fourni ces Informations Personnelles. Fournir certaines Informations Personnelles par le biais de ce site est toujours effectué de manière volontaire. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les Informations Personnelles nécessaires à la gestion de votre dossier de candidature, il se peut que MATHEM INGENIERIE ne puisse pas prendre en compte votre candidature. Notre formulaire de demande d’emploi figurant sur notre site indique clairement quels renseignements personnels sont requis et lesquels sont facultatifs ; 4.2.2 Parce que ces Informations Personnelles sont nécessaires pour prendre certaines mesures, si vous en faites la demande, avant d'entrer en fonction à votre poste ou de commencer un stage ; 4.2.3 Parce que ces Informations Personnelles sont d'une importance particupère pour nous et que, en vertu du droit apppcable, il est important et légitime pour MATHEM INGENIERIE de les traiter ; 4.2.4 Parce que nous sommes légalement tenus de le faire ; ou 4.2.5 Parce que leur traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une quelconque personne. 4.3 Si ce traitement est réalisé avec votre consentement, sachez que vous pouvez annuler votre consentement à tout moment dans la mesure autorisée par le droit apppcable. 4.4 Les Informations Personnelles que vous soumettez sur ce site seront utilisées à des fins de recrutement, de gestion et de planification. : 4.4.1 pour traiter votre dossier de candidature. Nous mènerons ces activités pour gérer notre relation contractuelle potentielle avec vous, sur la base de nos intérêts légitimes ; 4.4.2 pour évaluer vos aptitude ;  4.4.3 pour répondre à vos questions et communiquer avec vous au sujet de votre dossier de candidature, et pour vous envoyer des informations concernant le site Carrières et tous changements apportés à nos conditions et poptiques. Nous mènerons ces activités pour gérer notre relation contractuelle potentielle avec vous; 4.4.4 pour respecter toutes lois ou réglementations apppcables et vérifier notre conformité à de telles lois ou réglementations. Nous mènerons ces activités pour respecter une obpgation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes ; 4.4.5 pour vérifier vos antécédents si nous vous proposons un poste. ; et 4.4.6 pour les besoins administratifs de MATHEM INGENIERIE, la production de rapports de gestion agrégés et la formation interne, et tel que généralement requis pour mener nos activités au sein de MATHEM INGENIERIE. 4.5 Sous réserve des lois apppliables en matière de protection des données, nous traiterons également vos Informations Personnelles à d'autres fins commerciales légitimes, telles que l'analyse de gestion, les audits, les prévisions, la planification commerciale et les transactions en nous conformant aux lois applicables, aux exigences réglementaires et aux poptiques de MATHEM INGENIERIE, et pour gérer les réclamations et toutes communications connexes, ainsi que les plaintes judiciaires et toutes activités administratives connexes et de conservation de tous dossiers connexes. Sous réserve des lois apppcables, nous les traiterons également en cas d’enquête menées suite à des allégations de mauvaise conduite et/ou d'activité illégale, pour établir ou exercer nos droits légaux et pour nous conformer à la loi, à toutes demandes d'organismes gouvernementaux / réglementaires, à toutes ordonnances judiciaires et à toutes obligations de bonne gouvernance. 4.6 Nous convertirons également vos Informations Personnelles en données anonymes et les utiliserons à des fins de recherche et d'analyse permettant d’améliorer les résultats économiques de MATHEM INGENIERIE. 5. Informations consolidées Les Informations Personnelles consolidées ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont utilisées à des fins d'analyse  administratives, y compris pour l'analyse de tendances, l'adaptation de nos produits et services, l'évaluation des risques et l'analyse des coûts et frais relatifs à nos produits et services.  6. Communication de vos Informations Personnelles 6.1 Vos Informations Personnelles seront traitées par le décideur concerné au sein de MATHEM INGENIERIE. 6.2 MATHEM INGENIERIE est amenée à communiquer des Informations Personnelles à des entités qui participent à l'évaluation des candidats à un poste donné.  6.3 L'accès aux Informations Personnelles est limité au personnel ayant besoin de connaître de telles informations aux fins décrites dans le présent Avis relatif à la protection des informations personnelles des demandeurs d’emploi. 6.4 MATHEM INGENIERIE est également amenée à communiquer des Informations Personnelles à ses prestataires de services tiers afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, y compris l'hébergement et l'exploitation du site , l'aide au recrutement, le traitement des vérifications d’antécédents, l'administration, la gestion des entretiens et les services du centre d'évaluation, ainsi que l’assistance fournie par des agences de recrutement externes en matière d'évaluation de l’adéquation des candidats à l’emploi. 7. Transfert de vos Informations Personnelles à l’étranger 7.1 La communication de vos Informations Personnelles peut inclure leur transfert vers d'autres pays. Si vous êtes situé(e) dans l'Espace Economique Européen (l’ « EEE »), sachez que cela peut inclure des pays situés en dehors de l'EEE. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat conformément aux normes de l'EEE. 8. Protection de vos Informations Personnelles 8.1 Nous veillons à systématiquement utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger toutes les Informations Personnelles au sein de notre entreprise. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un système de transmission ou de stockage de données soit à 100 % sécurisé. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions et communications avec MATHEM INGENIERIEne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section « Comment nous contacter » ci-dessous. 8.2 Par les présentes, MATHEM INGENIERIE décline, dans la mesure autorisée par le droit local, toute responsabilité, pour elle-même et pour ses sous-traitants, si de quelconques Informations Personnelles collectées par MATHEM INGENIERIE en rapport avec votre demande d’emploi sont perdues, improprement utilisées, consultées illégalement, divulguées, altérées ou détruites, ou si elles ne sont pas transmises à notre site en temps voulu. 9. Conservation de vos Informations Personnelles 9.1 Nous conservons les Informations Personnelles pendant la période de temps nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent Avis relatif de protection des informations personnelles des demandeurs d’emploi, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi. En plus de ceux mentionnés aux paragraphes 9.2 et 9.3 ci-dessous, les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants : (i) la durée de la procédure de demande d’emploi ; (ii) si nous sommes encore en relation avec vous ; (iii) si nous y sommes tenus par une obligation légale ; ou (iv) si cela est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription applicables, ou toutes procédures de litige ou enquêtes réglementaires). 9.2 Nous conservons également vos Informations Personnelles afin de pouvoir déterminer si vos qualifications sont adaptées à d’autres opportunités professionnelles. Si vous préférez que nous ne les conservions pas, merci de nous le signaler. Sachez par ailleurs que nous supprimons systématiquement toutes les Informations Personnelles de tous comptes inactifs dans notre base de données, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires applicables. En outre, MATHEM INGENIERIE pourrait supprimer certaines de vos Informations Personnelles (y compris votre CV) de sa base de données à tout moment et sans fournir de raison. Par conséquent, veuillez toujours conserver une copie des Informations Personnelles que vous nous fournissez. 9.3 Si votre demande d’emploi est rejetée, nous conserverons tout de même vos Informations Personnelles (en fonction de votre juridiction de résidence et de ses obligations légales locales) pour une période maximale de deux ans afin de pouvoir répondre à vos éventuelles questions ou pour effectuer un suivi en cas de problèmes (ou pour une période plus longue, et tant que nécessaire afin de traiter correctement de telles questions ou problèmes). 10. Choix, accès et réclamations 10.1 Si vous vous êtes enregistré(e) sur le site Recrutement, vous pouvez mettre à jour, votre profil, en vous reconnectant.. Nous vous encourageons à nous faire part rapidement de vos Informations Personnelles si elles changent ou sont inexactes. 10.2 Vous pouvez, si le droit applicable le permet, demander à examiner, consulter, corriger, mettre à jour, restreindre, supprimer ou détruire vos Informations Personnelles, demander que nous cessions d'utiliser vos Informations Personnelles tel qu’autorisé par le droit apppcable, et demander une copie. Dans l’un ou l’autre de ces cas, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous à la section « Comment nous contacter » et nous répondrons à votre demande conformément au droit apppcable. Dans votre demande à ce sujet, veuillez préciser quelles Informations Personnelles vous souhaitez consulter ou avez modifiées, si vous souhaitez que les Informations Personnelles que vous nous avez fournies soient supprimées de notre base de données, ou veuillez nous informer des limites dans lesquelles vous souhaitez que nous utilisions vos Informations Personnelles. 10.3 Pour votre protection, nous répondrons uniquement aux demandes portant sur les Informations Personnelles associées à l'adresse e-mail que vous utilisez pour nous envoyer une telle demande, et nous devrons vérifier votre identité avant de satisfaire votre demande. Veuillez noter que certaines Informations Personnelles peuvent être exemptées de telles demandes en vertu des lois apppcables sur la protection des données ou d'autres lois et règlements apppcables. 10.4 . Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dans le pays ou la région dans lequel la mauvaise conduite alléguée a eu lieu. 11. Modifications du présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi à tout moment afin de prendre en compte l’évolution future de MATHEM INGENIERIE, du site Recrutement, des tendances de notre industrie ou du droit applicable. La mention « Dernière mise à jour » figurant en tête du présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi indique quand la dernière modification du présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi a été effectuée. Tout changement effectué entre en vigueur lorsque nous affichons l’Avis relatif à la confidentialité des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi, une fois révisé, sur le site Recrutement.  12. Divers 12.1 MATHEM INGENIERIE est un employeur qui garantit l'égalité des chances au travail, ce qui signifie que nous traitons tous les candidats de manière égale. MATHEM INGENIERIE s’engage à ne jamais discriminer, directement ou indirectement, en fonction de la race, de la couleur de peau, du sexe, de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, de la nationapté, de l’origine nationale ou ethnique, de la religion, de croyances ou d’une appartenance à un mouvement philosophique, de l’âge, d’un handicap, de l’état matrimonial, d’un statut d’ancien combattant ou d’informations génétiques et ce, quel que soit le domaine dans lequel ce recrutement est effectué. Dans certains pays, nous demandons à nos candidats des informations sur leur origine ethnique, leur sexe et tout handicap éventuel afin de veiller à l'égalité des chances au travail. Si vous avez un handicap ou une invalidité et que vous souhaitez indiquer dans votre dossier de candidature tous les impacts éventuels de votre invalidité, ainsi que tout ajustement de la procédure de recrutement qui, selon vous, est raisonnablement nécessaire pour prendre en compte un tel handicap ou invalidité, veuillez le faire dans le champ applicable du formulaire de demande d’emploi. 12.2 Le présent Avis relatif à la protection des Informations Personnelles des demandeurs d’emploi ne porte pas sur le droit à la confidentialité ni les informations ou pratiques de tiers, dont nous ne sommes aucunement responsables. Cela inclu tous tiers exploitant tous sites Internet ou services auxquels le site Recrutement est lié. La présence d'un lien à de tels sites Internet ou services sur notre site ne sous-entend aucunement que MATHEM INGENIERIE approuve ou a validé de tels sites Internet ou services. 12.3 Le site Recrutement vous permet de postuler à des emplois. Ce site Recrutement est exploité par le siège. 12.4 Le site Recrutement n’est pas destiné à être utilisé ou consulté par des mineurs (moins de 18 ans). 12.5 Si vous travaillez actuellement chez MATHEM INGENIERIE , vous devez être en droit de postuler pour un poste différent au sein de MATHEM INGENIERIE pour pouvoir utiliser le site Recrutement. Si vous acceptez un tel poste différent, votre régime de prestations sociales pourrait changer et vous pourriez être soumis(e) à des politiques de gestion des Ressources Humaines différentes. Veuillez consulter MATHEM INGENIERIE du nouveau poste afin de déterminer si vous êtes en droit de postuler pour ce poste, quel sera votre régime de prestations sociales si vous obtenez ce poste, et quelles sont les politiques/règlements des Ressources Humaines applicables à ce poste. 12.6 Le site Recrutement n'est pas destiné à être utilisé à des fins de distribution ni à être généralement utilisé par une personne ou entité située dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire au droit ou à la réglementation locale.  13. Comment nous contacter Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à paul.mayen@mathem-ingénierie.fr, ou par courrier postal à : MATHEM INGENIERIE  À l’attention de Paul Mayen.  Les communications par e-mail n'étant pas toujours sûres, veuillez ne mentionner aucune Information Personnelle confidentielle dans les e-mails que vous nous envoyez

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